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Les comptes de l’ex-communauté de communes du Nord Grande-Terre créent l’embarras par Déborah MATHEY France-Antilles Mardi 20 mai 2014

Sans titre

 

Vendredi, les comptes de gestion et administratif de l’ex-communauté de communes du Nord Grande-Terre ont été passés au crible. Outre le résultat déficitaire, les dossiers de la cuisine centrale et de l’espace multimédia ont soulevé une foule de questions chez les élus. En cause : les fonds alloués à ces projets feraient défaut.

« Après les élections, nous mettrons à plat les dossiers » , avait promis Gabrielle Louis-Carabin, présidente de la CANGT (communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre), lors des débats d’orientations budgétaires. Deux mois et dix jours plus tard, les élus commencent à mettre les mains dans le cambouis. Vendredi, ce sont les comptes de gestion et administratif de l’ex-communauté de communes du Nord Grande-Terre (CCNGT) qui ont été examinés par les délégués communautaires. « Le compte de gestion 2013 de la CCNGT est déficitaire dans les deux sections (investissement et fonctionnement). Le déficit global s’élève à – 321 223, 16 euros » , a exposé le percepteur.
Des résultats qui ont été accueillis sans surprise par les élus. Dépenses et recettes sont passées au crible par le percepteur. Jusqu’à cet emprunt de 500 000 euros contracté par la commune d’Anse-Bertrand en vue de la réalisation de la cuisine centrale. « La cuisine a été commencée sur des financements qui n’existaient pas » , précise la présidente. « Là, on fait un prêt qui met en déficit la structure. C’est ridicule! » , assène-t-elle.
RECETTES FICTIVES ?
« Il y a un souci » , confirme Jean-Marie Hubert, délégué communautaire de Port-Louis et premier président de la communauté de communes. « Ce prêt de 500 000 euros ne couvre même pas le coût de la construction de la cuisine centrale. Et je ne suis pas sûr qu’Anse-Bertrand à elle seule puisse faire ce chantier » , renchérit-il. La pertinence du projet a aussi été mise en cause, vu les autres dossiers (station d’épuration, problématique des déchets, etc.) qui attendent la CANGT. « Il ne s’agit pas simplement d’une cuisine centrale. Le projet global comprend une cuisine couplée à une unité d’agro-alimentaire pour écouler les produits du terroir » , a défendu Édouard Delta, maire d’Anse-Bertrand. « Le matériel pour la cuisine centrale a déjà été acheté et livré » , a-t-il ajouté. Il a aussi fait part de sa volonté de mener à bien ce projet pour « le développement économique du Nord Grande-Terre » .
Des propos qui n’ont pas convaincu la présidente qui a répondu : « Dans la vie, quand il n’y a pas d’argent, il faut se serrer la ceinture et faire des choix. S’il n’y avait pas de sous, pourquoi l’avoir débutée ? » Et d’ajouter : « Avant de nous « marier » , nous avons eu des débats à ce sujet. On s’est dit qu’on prendrait la cuisine en optionnel puis on mettrait à plat. Il y a beaucoup de dépenses obligatoires liées aux compétences de la communauté d’agglomération : il faudra qu’on réfléchisse bien pour savoir s’il est possible de faire parce que sinon, on verra pour autre chose » , a-t-elle conclu. À l’issue de ces discussions, le compte administratif 2013 de la CCNGT a été voté à la majorité – moins 5 abstentions.
Les autres points votés :
- Représentation auprès du Syndicat mixte du Nord Grande-Terre (SMNGT)
Suite au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CANGT, le Syndicat mixte du Nord Grande-Terre (SMNGT) a été dissout. Quatre membres de la CANGT siégeront au Syndicat le temps de régler les affaires liées à la liquidation de ce dernier. Il s’agit d’Alexina Mékel et Jean-Luc Bernard pour Port-Louis et de Caroll Laug et Jacky Daulcle pour Anse-Bertrand.
- Fixation des indemnités de fonction des élus
Le bureau de la communauté d’agglomération compte un président et dix vice-présidents. Après calculs, l’enveloppe globale dédiée aux indemnités s’élève à 190 682, 04 euros brut annuel (pour les vice-présidents). Quant à la présidente – également maire et députée -, elle a atteint le plafond autorisé en matière de cumul d’indemnités.
- Adhésion au Syndicat de valorisation des déchets (Syvade)
La CANGT a demandé son adhésion au Syvade.
- Convention organisme en charge de la gestion des D3E
Afin de maintenir la continuité du service d’enlèvement des déchets d’équipements électroniques et électriques (D3E), la CANGT a signé une nouvelle convention avec l’OCAD3E (l’organisme coordonnateur en charge de la gestion des déchets d’équipements électroniques et électriques) qui prendra effet au 1er juillet 2014 et concernera l’ensemble du territoire intercommunal.
- Avenant au contrat de délégation de service public
Les élus ont approuvé l’extension du périmètre de la délégation de service public (DSP) assainissement non collectif de Morne-à-l’Eau – conclu avec la Générale des eaux Guadeloupe – aux communes du Moule, Petit-Canal, Port-Louis et Anse-Bertrand. La limite de validité de l’avenant a été fixée au 31 décembre 2014 et consultation sera lancée pour assurer les prestations d’assainissement non collectif sur le territoire, hors Morne-à-l’Eau.
Espace multimédia : des recettes fictives ?
L’espace multimédia – un autre chantier mené par l’ex-CCNGT – a également été au coeur des débats. « Il est achevé à 95% et il faut l’équiper » , a expliqué Édouard Delta, maire d’Anse-Bertrand. « Je suis surpris : je vois en recettes 364 000 euros du Département, 578 000 euros de la Région et il n’y a que 75 000 euros réalisés sur 2 millions ? C’est un peu gros! » , s’est inquiété Jean-Marie Hubert. Pour faciliter la compréhension de l’assemblée, Florent Charin, contrôleur de gestion du Moule, a apporté des éclaircissements : « L’encaissement des subventions n’est possible que si les travaux sont réalisés. Or la partie des travaux réalisés est plutôt faible. Il faut réaliser et justifier pour obtenir les sommes restantes. Ce qui explique pourquoi 2 ans après les dates de notifications, les subventions peuvent être perdues et elles risquent de l’être pour la cuisine centrale et l’espace multimédia. Par ailleurs, il semblerait que des fonds pour ces projets aient été inscrits au budget sur simple lettre d’intention et sans notification.
« En l’absence de notification, les subventions ne doivent pas être introduites dans le budget car ces recettes sont fictives » , a précisé la présidente.

Communauté d’agglo : Gabrielle Louis-Carabin élue à l’unanimité par Déborah MATHEY France-Antilles du Vendredi 18 avril 2014

Mercredi, Gabrielle Louis-Carabin a été élue présidente de la communauté d’agglomération Nord Grande-Terre à l’unanimité. Dix vice-présidents et cinq membres supplémentaires complètent ce bureau communautaire post-municipales.

Mercredi, Gabrielle Louis-Carabin a été reconduite à la tête de la communauté d’agglomération Nord Grande-Terre avec 35 voix, soit la totalité des suffrages. « Pas une voix n’a manqué » , a noté la députée-maire du Moule, avant de remercier élus et administratifs. L’élection des vice-présidents a constitué le deuxième temps fort de ce premier conseil communautaire post-municipales.
Le principe de 10 vice-présidents a été maintenu. Les élus ont choisi d’ajouter cinq membres supplémentaires au bureau du conseil communautaire, soit un pour chaque commune.
TROIS MORNALIENS POUR UNE PLACE
Autant d’élections qui se sont déroulées sans accroc, bien qu’il y ait eu quelques surprises. Ainsi, pour la 9e vice-présidence – dédiée à Morne-à-l’Eau – trois candidats se sont positionnés : Jean Bardail, proposé par l’adjointe au maire Marcienne Arphexad, Georges Hermin, soumis par l’élue Sandra Manette, et Victoire Jasmin qui a fait acte de candidature « au nom de la parité » . C’est finalement Jean Bardail qui a remporté la place, avec 20 voix contre 10 pour Hermin et 4 pour Jasmin.
D’autre part, le duel Alexina Mékel contre Jean-Marie Hubert pour intégrer le bureau s’est soldé par la victoire de la première, sur le score de 20 voix contre 11.
La communauté d’agglomération, installée le 4 janvier, regroupe Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Canal, Port-Louis et Anse-Bertrand.

Le conseil communautaire

MME LOUIS-CARABIN Gabrielle, présidente
1. M. LOMBION Jean-Claude
2. M. MORNAL Blaise Rudy
3. M. ARTHEIN Victor
4. M. DELTA Édouard
5. M. PORLON Pierre
6. M. FRANCFORT Philipson
7. Mme REINE ÉPOUSE RAMPATH Sheila
8. M. ANZALA Jean
9. M. BARDAIL Jean
10. Mme OUJAGIR Nadia
11. M. ROUX Harry
12. Mme JASMIN Victoire
13. M. SIOUMANDAN Rénalt
14. Mme MÉKEL Alexina
15. Mme LAUG Caroll
16. Mme ALPHONSE ÉPOUSE TANCONS Louisiane
17. Mme ARMOUGON Betty
18. M. BERNARD Jean-Luc
19. Mme CARDOVILLE Roselyne
20. M. DARTRON Jean
21. M. DAULCLE Jacky
22. M. DONA-ÉRIE Alfred
23. M. DULAC Daniel
24. M. EDWIGE Yorick
25. Mme GUILLAUME Stella
26. M. HERMIN Georges
27. M. HILL Joseph
28. M. HUBERT Jean-Marie
29. Mme LORMEL ÉPOUSE ARPHEXAD Marcienne
30. Mme MAMERT-LISTOIR Sabine
31. Mme MANETTE Sandra
32. M. MANICOM Grégory
33. M. MITEL Florent
34. Mme MOUNSAMY Fritz
35. Mme SERMANSON Sylvia
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE –
Gabrielle Louis-Carabin : « Pas une voix n’a manqué »
« Je vous remercie de m’avoir reconduite à la présidence de la communauté d’agglomération. Pas une voix n’a manqué. Nous avons besoin d’un large consensus pour travailler ensemble dans l’intérêt de chaque commune. C’est vrai qu’il y a des maires qui ne sont plus avec nous, mais ils restent là, et prêts à travailler dans la communauté d’agglomérations. Transport, déchets, eau/assainissement, etc. Il y a du travail! »
Les vice-présidents

1er vice-président, Jean-Claude Lombion

 2e vice-président, Blaise Rudy Mornal

3e vice-président, Victor Arthein

4e vice-président, Édouard Delta

5e vice-président, Pierre Porlon

6e vice-président, Philipson Francfort

7e vice-président, Sheila Reine ép. Rampath

8e vice-président, Jean Anzala

9e vice-président, Jean Bardail

10e vice-président, Nadia Oujagir

Les membres du bureau

Premier membre, Harry Roux

2e membre, Victoire Jasmin

3e membre, Rénalt Sioumandan

4e membre, Alexina Mékel

5e membre, Caroll Laug